vendredi 28 octobre 2011

Contexte et Explication

Ce blog a pour vocation de vous informer et d'aller à l'encontre du projet de mise en place inconsidérée de logements sociaux par le maire du 13ème arrondissement de Paris (déjà 32% dans le 13ème contre 1,3% à 8,1% dans les 10 premiers arrondissements). Ce projet s'appuie sur la délibération adoptée par la mairie de Paris en octobre 2010, instituant un droit de préemption renforcée sur les tours du secteur "Villa d'Este/Place de Vénetie/quartier Ivry-Masséna-Choisy".

Ce droit permet le rachat partiel ou total de ces tours du 13ème par l'institution pour y installer des centaines voire des milliers de nouveaux logements sociaux.

Nous ne souhaitons pas une détérioration supplémentaire de notre quotidien dans le quartier (dévalorisation du bien immobilier, crainte de vivre sous la loi des cités, augmentation de l'insécurité...)

Nous faisons appel à votre soutien massif à travers une pétition générale qui circulera dans les quartiers du 13ème. Un tract est d'ailleurs distribué dans les boîtes aux lettres afin d'informer les résidents de cet arrêté officiel.

Nous espérons que la voix des habitants du 13ème sera entendue par nos élus et que ces derniers suspendront ce projet.
ENSEMBLE CONTRIBUONS A L‘ÉQUILIBRE DE NOTRE QUARTIER
NON

A L’AUGMENTATION DES
 LOGEMENTS SOCIAUX

Moyenne de Paris : 16%
Dans le 13ème : 32%
Dans notre quartier : déjà 45%!!!
LA MAIRIE EN VEUT TOUJOURS PLUS.
 PEUT- ÊTRE DANS VOTRE RESIDENCE*!?
NON à l’INSÉCURITÉ !
NON à la DÉGRADATION DU QUARTIER !
Rendez-vous à la réunion du conseil de quartier mercredi 2 novembre 2011 à 19h, au bureau d’animation : 11 rue Caillaux , sur le thème « qualité de vie dans notre quartier »
Venez consulter les faits sur http://preservonsle13eme.blogspot.com/ ou le dossier déposé à la loge de votre gardien
    Le collectif du quartier Ivry Masséna Choisy
*Déjà visées : Bologne, Ancône, Puccini, Rimini, Ferrare, Mantoue, Capri, Atlas…A QUAND VOTRE TOUR… ?

mardi 25 octobre 2011

L'arrêté officiel du droit de préemption renforcé sur les 8 tours

2010 DU 156 - Institution du droit de préemption renforcé sur le secteur Villa d’Este - Place de Vénétie (13e). M. Jean-Yves MANO et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l’Etat le 7 octobre 2010.Reçue par le représentant de l’Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2254-1 ;Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 2101, L 211-4 et L 300-1 ;

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 qui impose en particulier un seuil de 20% de logements sociaux ;

Vu la délibération 2007 SG-3G du 16 juillet 2007 portant sur le Schéma directeur de la Région Ile-de-France, qui porte ce seuil de 20% à 25% ;

Vu la délibération 2007 DLH-93 du 2 octobre 2007 qui définit le programme de réalisation de logements locatifs sociaux entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010, ainsi que le cadre des actions mises en œuvre par la Ville pour mener à bien ce programme ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose d’instituer le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur Villa d’Este - Place de Vénétie (13e) ;

Vu l’avis de M. le Maire du 13e arrondissement en date du 14 septembre 2010 ;

Vu l’avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 17 septembre 2010 ;

Considérant l’intérêt communal à instituer le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur Villa d’Este - Place de Vénétie (13e) dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale et de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de ce secteur ;

Considérant que cette opération s’inscrit dans le cadre de l’article L 2254-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fait obligation aux communes de permettre la réalisation de logements locatifs sociaux nécessaires à la mixité sociale des villes et des quartiers, par leurs actions et opérations d’aménagement ou par des subventions foncières ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :
Le droit de préemption urbain renforcé, prévu à l’article L.211-4 du Code de l’urbanisme, est institué dans le secteur Villa d’Este - Place de Vénétie (13e), sur les immeubles en copropriété suivants :
- tour Bologne : 84 boulevard Masséna,
- tour Ancône : 82 boulevard Masséna,
- tour Puccini : 20/22 avenue de Choisy,
- tour Rimini : 8/10 avenue de Choisy,
- tour Ferrare : 100 boulevard Masséna,
- tour Mantoue : 9, villa d’Este,
- tour Capri : 23, villa d’Este,
- tour Atlas : 10, villa d’Este.

Les chiffres du logement social à Paris début 2010, réalisés par l'Atelier Parisien d'urbanisme

Pour visualiser le document => cliquez ici

La cartographie du logement social à Paris

Réalisée en 2002 par la Direction du logement et de l'habitat
(nous vous publierons des documents plus récents dès que possible)

Pour vous faire une idée et pouvoir visualiser le document => Cliquez ici

Article du Journal du Dimanche sur les riverains qui résistent

L'article du JDD datant du 16 juin 2010 dont le titre est : "HLM : les quartiers qui résistent", il s'agit d'un article expliquant la politique de la mairie de Paris sur les HLM . Des riverains comme ceux du 7ème ou du 16ème mènent un bras de fer avec la mairie de Paris.

Pour le visualiser => Cliquez ici